Conditions d'utilisation

En utilisant ArtisanPro, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

Description du service

ArtisanPro est un outil de gestion et de facturation en ligne destiné aux artisans et aux travailleurs autonomes du Québec. Le service permet de créer des clients, de rédiger des devis et des factures, de calculer automatiquement la TPS et la TVQ, d'envoyer des documents par courriel et de suivre l'état des paiements.

Plans et paiement

ArtisanPro propose les plans suivants :

• •Gratuit : accès limité à 3 clients et 5 factures par mois. Les fonctionnalités de marque et de relances automatisées ne sont pas incluses.
• •Standard : 49 $ CAD par mois, avec un essai gratuit de 5 jours. Inclut des clients et des factures illimités, l'envoi de courriels personnalisés, le logo sur les factures et les relances de paiement.

La facturation du plan Standard est effectuée via Stripe. L'abonnement est résiliable à tout moment par le titulaire du compte via le portail de gestion d'abonnement. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf obligation légale.

Responsabilité de l'utilisateur

Vous demeurez entièrement responsable de l'exactitude des informations que vous entrez dans ArtisanPro, incluant les données de vos clients, les montants des devis et des factures, l'application des taxes et la conformité de vos documents aux exigences fiscales et légales. ArtisanPro fournit un outil de calcul automatique, mais ne remplace pas un conseiller comptable, fiscal ou juridique.

Utilisation acceptable

En utilisant ArtisanPro, vous vous engagez à :

• •Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformes à la réglementation en vigueur.
• •Ne pas utiliser ArtisanPro pour émettre des documents frauduleux, trompeurs ou illégaux.
• •Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur sans autorisation.
• •Ne pas perturber le fonctionnement normal du service ou enfreindre les mesures de sécurité.

Propriété des données

Les données que vous entrez dans ArtisanPro (informations d'entreprise, clients, devis, factures) vous appartiennent. ArtisanPro ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu. Vous nous accordez uniquement le droit limité de héberger, traiter et afficher ces données dans le but de fournir le service.

Limitation de responsabilité

ArtisanPro est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer la fiabilité et la sécurité du service, nous ne garantissons pas une disponibilité continue à 100 %. Dans toute la mesure permise par la loi, ArtisanPro ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, manques à gagner ou dommages découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Modifications des conditions

ArtisanPro peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications significatives seront portées à votre attention par courriel ou via l'application. En continuant à utiliser le service après la date d'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions révisées.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à support@artisanpro.ca.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026