Guide fiscal · Québec
Inscription aux taxes (TPS/TVQ) : le guide pour les artisans et travailleurs autonomes du Québec
Vous démarrez comme électricien, plombier, menuisier, peintre ou paysagiste au Québec ? Voici quand vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ, quand ça vaut la peine de le faire volontairement, et comment simplifier le calcul sur chaque facture.
Le seuil des 30 000 $ : la règle du « petit fournisseur »
Au Québec, un travailleur autonome n'est pas obligé de percevoir la TPS et la TVQ tant que ses revenus bruts d'entreprise restent sous 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. On parle alors d'un « petit fournisseur ». Dès que ce seuil est dépassé, l'inscription devient obligatoire — vous avez 29 jours pour vous inscrire à Revenu Québec (qui administre à la fois la TPS fédérale et la TVQ pour les entreprises québécoises).
Attention : le calcul se fait sur une fenêtre glissante de quatre trimestres, pas sur l'année civile. Il faut donc suivre vos revenus en continu, pas seulement au 31 décembre.
Inscription volontaire : souvent gagnante
Même sous 30 000 $, beaucoup d'artisans choisissent de s'inscrire volontairement. La raison : les crédits de taxe sur les intrants (CTI côté TPS, RTI côté TVQ). Une fois inscrit, vous récupérez les taxes que vous payez sur :
- Vos matériaux et fournitures
- Vos outils, équipements et véhicules d'affaires
- L'essence, les assurances commerciales, la comptabilité
- Vos frais de sous-traitance (si le sous-traitant est inscrit)
Si vos dépenses taxables sont importantes — par exemple un menuisier qui achète beaucoup de bois, ou un peintre qui roule 40 000 km par an — l'inscription volontaire peut rapporter plus qu'elle ne coûte, même sous le seuil.
Les taux à appliquer sur vos factures
Une fois inscrit, vous devez ajouter sur chaque facture :
- TPS : 5 % sur le sous-total avant taxes
- TVQ : 9,975 % sur le sous-total avant taxes (plus sur la TPS depuis 2013)
Vous devez aussi afficher vos numéros de TPS et de TVQ sur chaque facture de plus de 30 $ — c'est une exigence légale, pas juste une convention.
Les erreurs qui coûtent cher
- •Oublier de s'inscrire après avoir dépassé 30 000 $ : Revenu Québec peut réclamer les taxes non perçues, avec intérêts.
- •Percevoir les taxes sans être inscrit : c'est illégal et remboursable au client.
- •Calculer la TVQ sur (sous-total + TPS) : ancien calcul, aboli depuis 2013.
- •Ne pas afficher les numéros TPS/TVQ sur les factures.
Comment ArtisanPro simplifie tout ça
ArtisanPro est conçu spécifiquement pour les artisans et travailleurs autonomes du Québec. Sur chaque devis ou facture :
- TPS (5 %) et TVQ (9,975 %) calculées automatiquement sur le bon sous-total
- Arrondi appliqué sur le total final, comme le prévoit la loi
- Vos numéros NEQ, RBQ, TPS et TVQ affichés automatiquement sur chaque facture et courriel
- Export CSV compatible Excel et QuickBooks pour votre comptable
Foire aux questions
Est-ce que je dois m'inscrire dès ma première facture ?
Non. Sous 30 000 $ de revenus bruts sur quatre trimestres consécutifs, vous restez « petit fournisseur » et l'inscription est facultative.
Combien de temps ai-je pour m'inscrire après avoir dépassé le seuil ?
29 jours à partir du moment où vous dépassez 30 000 $ sur quatre trimestres consécutifs.
Où fait-on l'inscription ?
Directement chez Revenu Québec (revenuquebec.ca), qui administre la TPS et la TVQ pour les entreprises québécoises. Un seul formulaire couvre les deux taxes.
Est-ce que je peux me désinscrire plus tard ?
Oui, si vos revenus redescendent sous 30 000 $, mais seulement après au moins un an d'inscription. Prévoyez aussi rembourser certains CTI/RTI récupérés.
Ce guide est informatif et ne remplace pas l'avis d'un comptable. Pour votre situation spécifique, consultez un professionnel ou Revenu Québec.